5793 DE BELGIQUE 4 octobre 2011 SOMMAIRE 1. Organismes d’intérêt public de la catégorie B 1) Théâtre royal de la Monnaie 2) Orchestre national de Belgique

3) Agence des appels aux services de secours 4) Office central d’Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense 5) Institut géographique national

6) Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

7) Centre fédéral d’expertise des soins de santé 8) Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 * Le n° de la justifi cation correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. Budget des organismes d’intérêt public des catégories B et D ANNEXE Page

Voir aussi: Doc 52 2223/ (2009/2010): 001: Projet de Loi - Partie I. 002: Projet de loi - Partie II. 003 et 004: Amendements. 005: Remarques de la Cour des comptes; 006 et 007: Amendements. 008 en 009: Erratum. 010 en 011: Amendements. 012 et 013: Erratum. 014 à 017: Amendements. 018: Rapport renvoie. 019: Amendements. 020: Texte adopté en séance planière et soumis à la sanction royale. 021: Annexe.

32. SPF

Économie, PME, Classes moyennes et 10) Bureau d’intervention et de restitution 2. Organismes d’intérêt public de la catégorie D 13. Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batelllerie 14. Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes

Ce budget ne doit pas être confectionné suite à l’article 141 de la loi du 22 février 1998 contenant les dispositions sociales. Pages

Arbeid en Sociaal Overleg

eid van vrouwen en mannen l et Concertation sociale

es femmes et des hommes

e f Proposition CA 20-01-2010 IEFH / IGVM - BUDGET 2009/2010 Recettes Code 4.697.000 Dotation Fédérale d'exploitation 41101 149.480 Remboursement par l'ONEM 41101C 100.000 Loterie Nationale 41104 6.000 Recettes diverses d'exploitation 41105 46.124 Dotation spécifi que "Présidence-UE" Journée d'études Dicrimination multiple 99.500 Andere subsidies 41106 48.925 Confi nancement CF/Coordination Provinciale 41107 41.600 Confi nancement Rw/Coordination 41108 Recettes exceptionnelles 41109 Produits Financiers-Divers 44101 5.188.629 Recettes Totales Dépenses 1.357.625 Personnel statutaire 51101 456.144 Personnel Contractuel 51102 85.919 Projet Point d'Appui violence conjugale 51102A Frais personnel sous CPE/ONEM 51102C 94.683 Prime de compétence et de Bilinguisme 51103 Dépenses "Présidence-UE" 50.000 Frais de transport Train/Tram/Bus 51105 11.500 Coûts sociaux 51106 3.000 Secrétariat social 51107 2.500 Divers frais de personnel 51108 13.200 Assurance accidents de travail 51110 2.270.175 FRAIS DE PERSONNEL 1.000 Litiges et Procédures juridiques 52201 Intérêt et charges fi nancières 52202 12.000 Jetons de présence CA+ Commissaires du Gvt 52203 5.270 Assurance resposabilté civile 52204 Frais de bureau 52205 15.000 Documentation et Formation 52206 3.500 Frais de poste/Courrier 52207 4.000 Team Building - Communication 52209 30.000 Frais de voyage et de séjour 52210 Frais de fonctionnement "Présidence-UE" 170.870 Frais Généraux 535.238 Amazone 531010 298.612 Loyer bâtiment Amazone 53101A 70.284 SOPHIA 53101B 32.439 NVR 53101C

CCFB

53101D Conseil Egalité des Chances 53101E 105.060 CARHIF 53101F FLORA 53101G 300.000 Petits subsides aux projets en faveur de l'égalité 53102 284.540 COORDINATION PROVINCIALE IEFH 53103 COORDINATION PROVINCIALE/CF 53103A COORDINATION PROVINCIALE/RW 53103B MMF - Marche Mondiale des Femmes 53104 1.814.013 Subsides Structurels 53101 93.000 Structuration de l'Organisation 53201A Conventions 53201 148.011 Développement de l'Expertise 533010 126.000 Gendermainstreaming 53301A Mission Juridique 53301B Autres Projets 53301E Journée d'études "discrimination multiple" 275.000 Décision du Gvrt 53301F 70.000 Projet spécifi que contre la violence conjugale 53301G Projet de sensibilisation 53301H 818.511 Projets 53301 2.725.524 DÉPENSES MISSION DE BASE 911.511 Mobilier 55001 5.000 Matériel Informatique 55002 1.030 Matéiel roulant 55003 Cautions 55004 22.060 INVESTISSEMENTS DEPENSES / SOLDE TOTAL SOLDE

ale zekerheid

um voor de Gezondheidszorg tionaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oorlogsslachtoffers écurité sociale

pertise des soins de santé tional des invalides de guerre, anciens victimes de guerre

angepast — Ajusté Aangepast Libellés (Désignation des chapitres, rubriques et postes budgétaires) Art.

CHAPITRE 41

PRODUITS RESULTANT

DE L’EXERCICE DE LA MISSION STATUTAIRE 411. Recettes fonctionnelles 8 500 237 000 Produit de ventes 411.01

CHAPITRE 45

INTERVENTION DE L’ETAT

DES PROVINCES ET DES COMMUNES 971 280 6 971 280 Interventions de l’INAMI 450.01 086 000 1 069 000 Interventions du SPF Santé publique 075 000 1 027 000 Interventions du SPF Sécurité sociale 140 780 9 304 280 TOTAL RECETTES 4

RECETTES

7) CENTRE FÉDÉRAL D’EXPERTISE DES SOINS DE SANTÉ (IN EURO)

ngepast

CHAPITRE 51

SOMMES DUES AUX

PERSONNES ATTACHEES A L’ORGANISME 511. Personnel 62 898 424 951 Rémunérations du personnel 511.01 844 444 3 071 657 non statutaire 57 446 213 791 Charges de pensions Charges sociales dérivant de la législation sociale – Part patronale 99 477 980 538 95 000 415 110 Charges sociales extra-légales – Intervention patronale 512. Rétributions, autres que celles de personnel 5 950 6 448 Administrateurs 512.01 18 000 Membres de commissions 1 464 1 473 Organes de contrôle de l’Etat 513. Frais de représentation et déplacements 35 000 Représentation 513.01 40 000

CHAPITRE 52

SOMMES DUES A DES TIERS

POUR PRESTATIONS, FOURNITURES, TRAVAUX, etc

AYANT POUR OBJET DES SERVICES OU DES BIENS NON

SUSCEP-

TIBLES D’ETRE INVENTORIES 521. Locaux et matériel 81 140 589 400 Loyer des locaux et charges complémentaires 521.01 42 840 45 150 Location de matériel et de mobilier 50 000 Entretien, réparation et aména gement des locaux

DÉPENSES

522. Bureau 84 500 209 000 Frais de bureau généralement quelconques 522.01 523. Publications, propagande, publicité 25 500 Frais généralement quelconques de publications, 523.01 60 000 Frais de traduction 523.02 21 700 Communication 523.03 524. Contentieux 15 000 Contentieux, consultations juridiques 524.01 526. Autres prestations et travaux par tiers 31 285 135 626 Services informatiques 526.01 38 530 Service comptabilité et réviseur 20 100 28 770 Assurances 77 595 118 000 Consultants externes 76 500 Formations externes et congrès 1 650 SCPPT 533.

Dépenses particulières 504 370 2 207 245 Etudes sous traitées 533.01 184 500 Rémunération d'experts

CHAPITRE 55

POUR L’ACQUISITION DE BIENS

PATRIMONIAUX Aménagements immeuble 550.01 53 000 179 500 Matériel informatique et logiciels TOTAL DEPENSES le budget 2010 n'est pas encore approuvé

on pour allocations familiales en faveur ns les entreprises de batelllerie r allocations familiales des régions maritimes

Aangepaste ontvangsten voor het jaar modifi ées de l’année Werkelijke van het jaar effectives de l’année Désignation des produits, des rubriques et des chapitres

CHAPITRE 70

Rubrique 708: Tranferts en provenance d'organismes soumis à la loi du 16-3-54 18 085 000,00 17 486 882,21 Autres prestations sociales servies pour compte d'autres organismes 708.4 879 971,00 632 000,89 Interventions diverses dans les frais et les dépenses de fonctionnement 708.5 18 964 971,00 18 118 883,10

CHAPITRE 71

Rubrique 712: Sommes à rembourser à l'organisme en matière d'achats de biens et de services P.M. 0,00 Frais de justice engagés parl'organisme à rembourser par des tiers 712.1 Rubrique 716.2: Vente de biens non durables et de services 1 000,00 1 960,86 Interventions de tiers dans les dépenses de fonctionnement 716.2 CAISSE SPÉCIALE DE COMPENSATION POUR ALLOCATIONS FAMILIALES DES RÉGIONS MARITIMES (BK1) (en euro)

ke or le

CHAPITRE 72

Rubrique 726: Intérêts de retard sur contributions sociales 1 500,00 71,15 Intérêts de retard 726.1 500,00 5,75 Produits divers sur placements 726.9 Différences d'arrondis positifs (euro) 728.6 2 000,00 76,90

CHAPITRE 73

Rubrique 733: Sommes à récupérer en matière de transferts de revenus aux ménages A récupérer (fonds de reserve) 733.1 200 000,00 134 953,64 Prestations sociales en espèces à récupérer 733.2 Rubrique 738: Autres transferts de revenus de particuliers et d'entreprises Majorations de cotisations et 738.1 amendes 19 167 971,00 18 255 874,50 TOTAUX DES RECETTES

der ten oor het kredienten voor 2009 uitgaven Désignation de l'objet desdépenses, s des ts révus r Crédits modifi és en 2009 réelles

CHAPITRE 80

Rubrique 803 : Transferts vers des organismes soumis à la loi du 16-3-54 000,00 200.000,00 134.953,64 Autres prestations sociales servies par d'autres ornanismes (non limitatif) 803.5 375,00 2.375,00 257,04 Interventions diverses dans les frais et les dépenses de 803.6 P.M, Transferts de contributions sociales et produits accessoires Rubrique 804 : non soumis à la loi du 16-3-54 842,00 665.263,30 520.157,93 Inerventions 804.5 .217,00 867.638,30 655.368,61

CHAPITRE 81

Rubrique 811: Sommes dues pour rénumérations et charges sociales du personnel 829,00 8.829,00 6.723,05 Rétributions à des personnes attachées administrativement à m'organisme (autre qu'honoraires) 811.6 DEPENSES