Verslag Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**)
Détails du document
📁 Dossier 52-0012 (3 documents)
Texte intégral
4435 DE BELGIQUE Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**) (Application de l’article 152 du Règlement de la Chambre) TABLE DES MATIÈRES I. Liste des rapports, bilans et comptes . . . . . . . . . . . . . 3
II. Tableaux des rapports de fonctionnement introduits par les cours et tribunaux en application des articles 340, § 3, dernier alinéa et 346, § 2, du Code judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 9 novembre 2009 (*) À partir de la session extraordinaire 1991. (**) Rapports introduits avant le 15 octobre 2009.
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)
I LISTE DES RAPPORTS, BILANS ET COMPTES
E BEPALINGEN -------- ONS LEGALES INDIENER DEPOSANT édiateurs fédéraux. Médiateurs. handelspraktijken, de voorlichting Regering. s du commerce et sur ommateur. Gouvernement. n de private en bijzondere Ministerie. sécurité privée et particulière. Ministère. t onderzoek op embryo's in vitro. Commissie. erche sur les embryons in vitro. Commission
DATUM
LAATSTE MEDEDELING DATE DERNIERE
COMMUNICA-
TION INDIENING –VERWIJZING DEPOT – RENVOI
------ NS LEGALES Rekenhof. Cour des comptes.
omptabiliteit (K.B. 17 juli 1991). de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991).
s Dépôt au greffe Dépôt à la bibliothèque Commission des Affaires sociales Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture en 14.10.2009 Indiening ter griffie rs n de 11.06.2009 Indiening bij de bibliotheek
II LISTE DES RAPPORTS DE FONCTIONNEMENT INTRODUITE PAR LES COURS ET TRIBUNAUX EN APPLICATION DES ARTICLES 340, § 3, DER- NIER ALINÉA ET 346, § 2, DU CODE JUDICIAIRE
mière ril Commission de la Justice van
Auditeur du travail. °. Arbeidsauditeur.
-------
2°.