Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le
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📁 Dossier 54-0981 (6 documents)
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DE BELGIQUE 1636 RAPPORT Voir : le rapport de M. Jean-Jacques Flahaux sur le projet de loi portant assentiment à l’Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 (DOC 54 0979/003). 16 avril 2015 Voir: Doc 54 0981/ (2014/2015) : 001: Projet de loi. 002 et 003: Annexes.
Voir aussi: 005: Texte adopté par la commission PROJET DE LOI FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES PAR M. Jean-Jacques FLAHAUX portant assentiment à l’Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Centrale drukkerij – Imprimerie centrale