Wetsontwerp relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 53
📁 1592
Wetsontwerp
📅 2006-06-15
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
Commission
FINANCIËN EN BEGROTING
Rapporteur(s)
Vandeput, Steven (N-VA)
📁 Dossier 53-1592 (5 documents)
Texte intégral
DE BELGIQUE Documents précédents: Doc 53 1592/ (2010/2011): 001: Projet de loi. 002: Amendement. Voir aussi: 004: Texte corrigé par la commission. 28 juin 2011 PROJET DE LOI relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR M. Steven VANDEPUT Voir: le rapport de M.
Steven Vandeput sur le projet de loi modifi ant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (DOC 53 1590/004). Centrale drukkerij – Deze public