4 FEVRIER 2026. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue d'adapter la terminologie concernant les comptes de l'Office national de Sécurité sociale
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1965091502 | 15 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2017 et mise à jour au 12-02-2026) |
| 2007003609 | 27 DECEMBRE 2007. - [Arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution de l'article 53 du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et des articles 12, 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 6ter, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail] <Intitulé remplacé par <AR2019-12-20/02, art. 14, 010; En vigueur : 01-01-2020>> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 12-02-2026) |
| 1969112813 | 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1984 et mise à jour au 12-02-2026) |
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