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Détails

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Numac
2026200237
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
16 février 2026
Travaux parlementaires
Chambre: 56-1149

10 FEVRIER 2026. - Loi modifiant la loi relative aux marchés publics concernant des mesures particulières applicables aux marchés publics pour des projets transfrontaliers liés au réseau transeuropéen de transport

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