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Détails

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Numac
2026009756
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 janvier 2026

12 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 84 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

Numac Titre
2000036130 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 09-01-2026)
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