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Numac
2026001306
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 février 2026

12 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel établissant les spécifications techniques de construction pour les activités de construction résidentielle en application de l'article 4.2, sixième paragraphe, du décret de 2021 relatif au code flamand du logement (TRADUCTION)

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