Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2026001286
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
27 februari 2026
Travaux parlementaires
Chambre: 56-1127

10 FEBRUARI 2026. - Wet houdende diverse fiscale bepalingen

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…