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Détails

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Numac
2026001158
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 février 2026

18 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 octobre 2023 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

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