9 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036944 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2006 et mise à jour au 05-02-2026) |
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