28 JANVIER 2026. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 du décret Screen Flanders du 8 décembre 2017, relatif aux modalités des appels à propositions pour 2026 (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018011582 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2018 et mise à jour au 05-02-2026) |
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