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Détails

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Numac
2026000765
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 février 2026

22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel instituant le programme de subventions pour les travaux visés à l'article 8 du décret du gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif aux subventions pour les travaux visés à l'article 2.6.1.3.1, § 1, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 pour le premier sous-programme 2025 (TRADUCTION)

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