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Détails

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Numac
2026000711
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 janvier 2026

22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel précisant les missions du VIVEL, visées à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2026 et mise à jour au 06-02-2026)

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