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Détails

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Numac
2026000593
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
28 janvier 2026

18 DECEMBRE 2025. - Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française à partir de l'année scolaire 2026-2027

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