19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de stupéfiants et de substances psychotropes
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009018031 | 21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2009 et mise à jour au 16-01-2026) |
| 2017031231 | 6 SEPTEMBRE 2017. - [Arrêté royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes] (Intitulé modifié par AR2019-12-09/21, art.1, 002; En vigueur : 16-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2017 et mise à jour au 16-01-2026) |
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