25 NOVEMBRE 2025. - Annexe à l'arrêté royal du 2 décembre 2025 portant approbation du règlement de la FSMA du 25 novembre 2025 modifiant le règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les informations périodiques relatives aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023B48326 | 27 DECEMBRE 2023. - Règlement concernant les informations périodiques relatives aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2023 et mise à jour au 18-12-2025) |
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