1 OCTOBRE 2025. - Règlement du 1er octobre 2025 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique et relatif à l'application d'un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023A45037 | 4 JUILLET 2023. - Annexe à l'arrêté royal du 5 septembre 2023 portant approbation du règlement du 4 juillet 2023 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique et relatif à l'application d'un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique (r (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. du 13-11-2025, p. 877597) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2025 et mise à jour au 13-11-2025) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…