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Sources connexes

Numac
2025A05089
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
11 juli 2025
Travaux parlementaires
Chambre: 56-0261

5 JUNI 2025. - Burgerlijk Wetboek. Boek 9 "Zekerheden" (Inwerkingtreding 1-1-2026)

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