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Détails

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Numac
2025203235
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 octobre 2025

23 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal fixant pour l'année 2026 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales

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