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Détails

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Numac
2025202259
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 août 2025

20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant pour l'année 2023 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience

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