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Texte
CHAPITRE 1er. - Matières personnalisables
Section 1re. - Santé
Art. 1-3
Section 2. - Personnes âgées
Art. 4-7
Section 3. - Famille
Art. 8-10
Section 4. - Affaires sociales
Art. 11-17
Section 5. - Office pour une vie autodéterminée
Art. 18-19
Section 6. - Aide à la jeunesse et protection de la jeunesse
Art. 20-86
CHAPITRE 2. - Matières culturelles
Section 1re. - Culture
Art. 87-95
Section 2. - Jeunesse
Art. 96-113
Section 3. - Sport
Art. 114-123
Section 4. - Médias
Art. 124-129
Section 5. - Formation des adultes
Art. 130-136
CHAPITRE 3. - Formation et enseignement
Art. 137-163
CHAPITRE 4. - Matières régionales transférées
Section 1re. - Emploi
Art. 164-183
Section 2. - Funérailles et sépultures
Art. 184
Section 3. - Tourisme
Art. 185-187
Section 4. - Aménagement du territoire et urbanisme
Art. 188-198
CHAPITRE 5. - Finances et budget
Art. 199-201
CHAPITRE 6. - Divers
Section 1re. - Expropriations
Art. 202-204
Section 2. - Non-discrimination
Art. 205
Section 3. - Transposition de la directive (UE) 2022/2041
Art. 206-213
CHAPITRE 7. - Dispositions finales
Art. 214
Consulté le: 25-03-2026
Liens externes
Justel
Reflex
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Sources connexes
Travaux préparatoires
Jurisprudence
Informations sur le document
Numac
2025201531
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
6 juin 2025
Titre
24 FEVRIER 2025. - Décret-programme 2025
Table des matières
CHAPITRE 1er. - Matières personnalisables
Section 1re. - Santé
Art. 1-3
Section 2. - Personnes âgées
Art. 4-7
Section 3. - Famille
Art. 8-10
Section 4. - Affaires sociales
Art. 11-17
Section 5. - Office pour une vie autodéterminée
Art. 18-19
Section 6. - Aide à la jeunesse et protection de la jeunesse
Art. 20-86
CHAPITRE 2. - Matières culturelles
Section 1re. - Culture
Art. 87-95
Section 2. - Jeunesse
Art. 96-113
Section 3. - Sport
Art. 114-123
Section 4. - Médias
Art. 124-129
Section 5. - Formation des adultes
Art. 130-136
CHAPITRE 3. - Formation et enseignement
Art. 137-163
CHAPITRE 4. - Matières régionales transférées
Section 1re. - Emploi
Art. 164-183
Section 2. - Funérailles et sépultures
Art. 184
Section 3. - Tourisme
Art. 185-187
Section 4. - Aménagement du territoire et urbanisme
Art. 188-198
CHAPITRE 5. - Finances et budget
Art. 199-201
CHAPITRE 6. - Divers
Section 1re. - Expropriations
Art. 202-204
Section 2. - Non-discrimination
Art. 205
Section 3. - Transposition de la directive (UE) 2022/2041
Art. 206-213
CHAPITRE 7. - Dispositions finales
Art. 214
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