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Sources connexes

Numac
2025201459
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 mai 2025

14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone

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