Détails

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Numac
2025200868
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 mai 2025
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2025

11 MAI 2025. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

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