Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2025200222
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 janvier 2025

12 JANVIER 2025. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2023 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…