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Détails

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Numac
2025200127
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 janvier 2025

29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi

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