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Détails

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Numac
2025010005
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 janvier 2026

22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 du décret ministériel du 7 décembre 2018 relatif à la mise en oeuvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité (TRADUCTION)

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