19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 2025 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025001954 | 28 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2025 et mise à jour au 16-01-2026) |
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