Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2025009960
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 2025

16 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant une exception sur le financement de l'AFMPS par l'INAMI pour l'année 2025

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…