19 DECEMBRE 2025. - Décret modifiant la réglementation relative au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1945012201 | 22 JANVIER 1945. - Loi sur la réglementation économique et les prix (Intitulé remplacé par L 30-07-1971, art. 3, § 1er) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 1994035460 | 23 FEVRIER 1994. - Décret relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. <Traduction> - (NOTE : art. 7ter modifié avec effet à une date indéterminée par <DCFL2011-07-15/04, art. 2, 008; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : art. 7ter modifié avec effet à une date indéterminée par <DCFL2013-06-21/17, art. 75; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : art. 6 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 100; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 1998035917 | 7 JUILLET 1998. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1998 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 2004035090 | 21 NOVEMBRE 2003. - Décret relatif à la politique de santé préventive (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2004 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 2009035295 | 20 MARS 2009. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2009 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 2011201277 | 23 DECEMBRE 2010. - Décret relatif à l'explorateur de droits (rechtenverkenner) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 2012035191 | 20 JANVIER 2012. - Décret réglant l'adoption internationale d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2012 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 2012035637 | 20 AVRIL 2012. - Décret portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 2013035791 | 12 JUILLET 2013. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2013 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 2017040495 | 7 JUILLET 2017. - Décret portant création d'une agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid " (Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale), établissant des normes d'autorisation pour des acteurs de paiement privés et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Kind en Gezin " (Enfance et Famille)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2017 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 2018040369 | 27 AVRIL 2018. - Décret réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2018 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 2019030471 | 26 AVRIL 2019. - Décret relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 2023042523 | 5 MAI 2023. - Décret sur la qualité des soins dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2023 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 2024006591 | 17 MAI 2024. - Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants, en ce qui concerne l'accompagnement dans le cadre de l'adoption internationale et le décret du 29 juin 2012 portant organisation du placement familial et le décret réglant l'adoption nationale d'enfants du 3 juillet 2015, en ce qui concerne l'introduction d'un trajet préalable commun placement familial-adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2024 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 2018010830 | 19 JANVIER 2018. - Décret relatif au contrôle public dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2018 et mise à jour au 30-12-2025) |
| 2019030252 | 15 FEVRIER 2019. - Décret relatif aux soins résidentiels (cité comme : Décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 06-06-2024) |
| 2018013215 | 18 MAI 2018. - Décret relatif à la protection sociale flamande (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2018 et mise à jour au 30-12-2025) |
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