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Détails

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Numac
2025009544
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 décembre 2025

19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2022 relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge, en ce qui concerne une prolongation supplémentaire

Numac Titre
2022033997 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation d'octroi d'une subvention aux organisateurs d'accueil d'enfants pour l'organisation d'une capacité de remplacement temporaire de l'accueil d'enfants en bas âge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2022 et mise à jour au 24-12-2025)
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