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Détails

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Numac
2025009446
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 décembre 2025

8 DECEMBRE 2025. - Décret ministériel remplaçant l'annexe 1 du décret ministériel du 17 octobre 2022 portant application de l'article 26, § 2, 1°, et de l'article 47, premier alinéa, du décret du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant application du décret du 14 janvier 2022 relatif à l'inclusion individuelle personnalisée (TRADUCTION)

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