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Détails

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Numac
2025009443
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 décembre 2025

30 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques

Numac Titre
2019201878 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 19-12-2025)
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