24 DECEMBRE 2025. - Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005022821 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE: aux annexes 1 à 8, montants adaptés par <DIVERS2019-12-10/03, art. M, 021; En vigueur : 01-01-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 24-12-2025) |
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