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Détails

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Numac
2025009354
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
12 décembre 2025

2 OCTOBRE 2025. - Modifications de l'arrêté du Secrétaire Général du 29 septembre 2023 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département des Finances et du Budget et fixant l'organigramme.(TRADUCTION)

Numac Titre
2023046121 29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Secrétaire Général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département des Finances et du Budget et fixant l'organigramme.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 12-12-2025)
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