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Détails

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Numac
2025009328
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 décembre 2025

4 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel fixant, pour 2025, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique

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