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Détails

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Numac
2025009219
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 décembre 2025

27 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant délégations de pouvoir par la Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses

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