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Détails

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Numac
2025008902
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 décembre 2025

14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté prolongeant la durée de validité de diverses décisions positives sur la demande de formations de graduat dispensées par les hautes écoles, et de la formation de Bachelier en mécanique navale, dispensée par l'Ecole supérieure de Navigation

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