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Détails

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Numac
2025008901
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 décembre 2025

14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 portant enregistrement de " Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) " comme institution enregistrée d'enseignement supérieur

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