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Détails

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Numac
2025008747
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 décembre 2025

25 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2022 fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans les accords sociaux relatifs au secteur fédéral de la santé et qui ont été conclus le 25 octobre 2017 et le 12 novembre 2020 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées

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