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Détails

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Numac
2025008340
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 novembre 2025

21 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 avril 2019 fixant les exigences de qualité minimales pour les équipes multidisciplinaires qui sont reconnues par l'Agence flamande pour les Personnes handicapées (" Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "), en ce qui concerne la composition multidisciplinaire, les rapports et l'évaluation des besoins

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