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Détails

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Numac
2025008107
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 octobre 2025

23 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 et de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 mai 2023 portant exécution de dispositions diverses de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle.(TRADUCTION)

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