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Détails

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Numac
2025007828
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 octobre 2025

29 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté Ministériel déterminant les services d'aide à la famille éligibles à la subvention de l'aide ménagère, de l'aide aux tâches ménagères ou de l'aide à la garde d'enfants et fixant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi et par service pour l'année 2025 (TRADUCTION)

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