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Détails

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Numac
2025007769
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 novembre 2025

16 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

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