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Détails

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Numac
2025007668
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 octobre 2025

9 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME

Numac Titre
2019201294 29 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 24-10-2025)
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