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Numac
2025007391
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
88238

30 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les pompes funèbres (CP 320) déterminant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise des pompes funèbres

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