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Détails

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Numac
2025007356
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 octobre 2025

21 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal déterminant les montants pour 2025 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels

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