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Détails

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Numac
2025006621
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 septembre 2025

6 AOUT 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2025-2026

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