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Détails

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Numac
2025006291
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 août 2025

18 JUILLET 2025. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines (pour la période allant du 1er mars 2025 au 28 février 2026 inclus)

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