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Détails

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Numac
2025006046
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 novembre 2025

23 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98/11 du 15 juillet 2025, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

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